Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet MaintenanceDAE (ci-après « le Site »), édité par la société Global Prevention, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 999 040 108, dont le siège social est situé ESPACE MI-PLAINE, 20 avenue des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Global Prevention met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible en permanence, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les services de maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE) proposés par Global Prevention, et de permettre aux utilisateurs de demander des devis et de nous contacter.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Global Prevention. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Global Prevention.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires de contact

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Global Prevention n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Global Prevention se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.