Documents juridiques et conformité légale

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site MaintenanceDAE (accessible à l'adresse entretien-maintenance-defibrillateur.fr) est édité par :

  • Société : Global Prevention
  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : 5 000,00 €
  • Siège social : ESPACE MI-PLAINE, 20 avenue des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu
  • SIREN : 999 040 108
  • SIRET (siège) : 999 040 108 00014
  • Numéro de TVA : FR77999040108
  • RCS : 999 040 108 R.C.S. Lyon (inscrit le 30/12/2025)
  • Inscription au RNE : Inscrit
  • Téléphone : 04 37 54 55 99
  • Email : contact@entretien-maintenance-defibrillateur.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Global Prevention.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Baxter Street, 4th Floor
Los Angeles, CA 90028, États-Unis
Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Global Prevention ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Global Prevention.

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7. Limitation de responsabilité

Global Prevention s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Global Prevention décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents.