Garantie constructeur et contrat de maintenance : ce que chacune couvre

La garantie constructeur est un engagement commercial : si une pièce tombe en panne à cause d'un défaut de fabrication, dans un délai fixé par le fabricant, elle est réparée ou remplacée sans frais. Cette durée varie d'un fabricant à l'autre et figure dans les documents remis à l'installation, pas dans un texte de loi qui l'imposerait de façon uniforme.

Le contrat de maintenance est autre chose : une visite périodique qui contrôle l'appareil qu'il soit défaillant ou non, qu'il soit sous garantie ou non. Son objet n'est pas de réparer un défaut de fabrication, mais de vérifier que rien ne s'est dégradé depuis la dernière visite, et de le constater par écrit.

Un appareil peut être parfaitement couvert par sa garantie et pourtant afficher des électrodes périmées depuis six mois. La garantie ne regarde pas cette date. Seul le contrat de maintenance la suit.

Une garantie constructeur porte sur l'appareil lui-même : le boîtier, l'électronique interne, l'écran ou les voyants, le mécanisme de charge. Si l'un de ces éléments tombe en panne pour une raison imputable à sa fabrication, le remplacement ou la réparation relève du fabricant, dans les conditions et le délai qu'il a fixés.

Cette couverture suppose que l'appareil ait été utilisé et entretenu dans les conditions prévues par sa notice. Un défaut provoqué par un choc, une immersion ou une intervention non habilitée sur le boîtier sort en général du champ de la garantie, quelle que soit sa durée restante.

Une garantie ne fait pas de visite. Elle ne mesure pas l'énergie réellement délivrée au choc, en joules, un contrôle que seule une visite d'entretien pratique avec un analyseur dédié. Un appareil sous garantie qui délivrerait une énergie inférieure à celle annoncée par le fabricant reste un appareil qui délivre une énergie inférieure, tant que personne n'a mesuré l'écart.

Elle ne contrôle pas non plus l'emplacement de l'appareil : signalétique en place, poignée accessible, armoire chauffée si elle l'exige. Ce sont des points que la visite d'entretien vérifie, pas le fabricant qui a vendu l'appareil des années plus tôt.

Et elle ne tient aucun échéancier. Suivre les dates de péremption des électrodes et de la batterie du parc entier reste une tâche que la garantie ne prend jamais en charge, quel que soit le nombre d'années restant à courir.

Les électrodes tiennent deux à cinq ans, la batterie quatre à sept ans, selon les modèles. Ces durées sont des dates de péremption, imprimées sur le sachet et sur la cellule, qui s'appliquent que le consommable ait servi ou non. Une garantie ne repousse jamais cette date, parce qu'elle ne couvre pas un défaut de fabrication mais l'usure normale d'un produit à durée de vie limitée.

Un consommable acheté neuf et jamais posé se périme quand même à son échéance. C'est une des confusions les plus fréquentes : penser qu'un stock encore sous emballage reste valable indéfiniment tant qu'il n'a pas servi.

Un appareil ouvert par une personne non habilitée perd en général sa garantie constructeur, que la panne recherchée ait ou non un lien avec l'intervention. C'est une raison de plus pour laisser cette opération au technicien qui intervient lors de la visite.

Mais perdre la garantie ne dispense de rien. L'article R. 5212-25 du Code de la santé publique met l'entretien à la charge de l'exploitant, indépendamment du statut de la garantie du fabricant. Un appareil hors garantie reste soumis exactement à la même obligation d'entretien qu'un appareil neuf.

Passé le délai fixé par le fabricant, la garantie prend fin et ne se renouvelle pas d'elle-même. L'appareil continue de fonctionner, mais une panne relevant d'un défaut de fabrication n'est plus prise en charge sans frais.

Le contrat de maintenance, lui, ne s'arrête pas à cette date. Il continue de porter le même contrôle qu'avant, sur un appareil qui n'a jamais cessé d'avoir besoin d'une visite régulière, garantie ou non. C'est même à ce moment que son rôle devient le plus visible : une fois la garantie éteinte, la visite d'entretien est la seule protection qui reste face à une pièce qui commence à s'user.