Rachat ou fusion de société : que devient le parc de défibrillateurs

L'obligation d'entretien suit l'exploitant, et l'exploitant est désormais la nouvelle structure. Les appareils repris arrivent avec leur histoire : des électrodes posées il y a plus ou moins longtemps, une batterie dont personne n'a noté la date, un registre tenu par quelqu'un qui est parti avec l'ancienne direction.

Le réflexe est de se dire que le vendeur a bien fait les choses. Parfois c'est vrai. Mais la nouvelle entité doit pouvoir le montrer, et seul un contrôle sur place le démontre. Ce qui n'est pas écrit dans un dossier que vous détenez n'existe pas le jour où l'on vous le demande.

Prenez donc l'opération comme une reprise de dette discrète : on ne sait pas ce qu'elle contient avant d'avoir ouvert chaque armoire. Une demi-journée par site suffit souvent à lever le doute, et elle coûte bien moins qu'une découverte tardive.

Commencez par une liste de tous les appareils, site par site, sans vous fier à celle du vendeur. Pour chacun : le modèle, le numéro de série lu sur l'appareil, l'emplacement exact, la date de péremption des électrodes, celle de la batterie, la date de la dernière visite.

Cette liste réserve des surprises. Un appareil figure sur le papier mais a été déplacé. Un autre est sur place mais absent de tous les documents. Un troisième appartient en réalité à un loueur ou à un ancien prestataire, ce qui change qui doit l'entretenir.

Le numéro de série sert de clé commune entre la liste, le registre, l'étiquette de l'appareil et la déclaration nationale. Un audit de parc est précisément fait pour cet état des lieux quand les sites sont nombreux ou mal documentés.

Photographiez l'étiquette et l'écran de chaque appareil le jour du recensement. Ces images, datées, constituent votre état initial : elles vous protègent si un désaccord surgit plus tard avec le cédant sur l'état réel du parc à la reprise.

Chaque site repris peut avoir son propre contrat, avec son prestataire, sa date d'échéance et ses conditions. Relevez-les tous. Certains se poursuivent automatiquement, d'autres prévoient une clause en cas de changement de contrôle ou de cession, d'autres encore ne couvrent plus qu'une partie des appareils.

Garder plusieurs prestataires un temps n'a rien d'anormal. Ce qui pose problème, c'est de ne pas savoir quand la prochaine visite de chaque site est due. Un échéancier unique, construit à partir des dates relevées, évite que les visites s'accumulent la même année ou, pire, qu'aucune ne tombe avant la fin des consommables.

Si vous changez de prestataire dans la foulée, ce qui doit se transmettre est le même que dans n'importe quel changement : l'historique des visites, les dates, les consignes propres à chaque appareil.

Plusieurs documents mentionnent l'ancien exploitant : le registre de sécurité, les attestations de contrôle, les étiquettes de maintenance, et la déclaration d'un appareil dans la base nationale Géo'DAE. Tant qu'ils ne sont pas à jour, un tiers qui cherche à joindre le responsable tombe sur une entité qui n'existe plus.

Ne remplacez pas les anciennes pièces : conservez-les, et ajoutez ce qui matérialise la reprise, avec la date. L'historique doit rester lisible d'un bout à l'autre, avant et après l'opération.

Pensez aussi aux coordonnées du référent. Si la personne qui suivait les défibrillateurs n'est plus là, le nom inscrit sur l'armoire ou dans la déclaration ne mène nulle part.

Le piège d'une reprise est la dilution : chaque site pense que le siège s'en occupe, et le siège pense que chaque site s'en occupe. Désignez une personne qui détient la liste, l'échéancier et les contacts, et dont c'est écrit dans la fiche de poste.

Fixez ensuite une première date ferme. Pas la prochaine visite prévue au hasard des contrats, mais une échéance où tous les appareils auront été vus, par vous ou par un technicien, dans un délai raisonnable après la reprise. À partir de là, le parc est à vous, et vous savez dans quel état.